Boutique

En bref

Avec Boutique, vous combinez épargne et investissement dans un seul contrat. Vous pouvez placer une partie de votre argent dans une assurance épargne de la branche 21 : Patronale Life y garantit votre mise et un taux d'intérêt. Vous pouvez investir une autre partie dans des fonds (branche 23) : cela peut rapporter plus, mais vous pouvez aussi perdre de l'argent. Vous décidez vous-même de la répartition et pouvez la modifier à tout moment.

Pour qui ?

Pour les particuliers et les entreprises en Belgique qui veulent épargner et investir pendant au moins 8 ans, et qui comprennent le fonctionnement des branches 21 et 23. Le risque dépend de vos choix : de la classe de risque 2 à 4 sur une échelle de 7. Votre courtier vous aide à choisir selon votre situation, le risque que vous voulez prendre et la durée de votre placement.

Que pouvez-vous choisir ?

Vous choisissez entre épargner dans une assurance épargne de la branche 21 (Secure21, Safe21, Starfix, Fructisafe ou Fix21) et investir dans des fonds (branche 23). Le tableau ci-dessous reprend toutes les possibilités, avec leur classe de risque et leur approche de la durabilité. En dessous figurent les fonds dans lesquels vous ne pouvez plus investir.

Comment fonctionne la partie investissement ?

• Votre argent est converti en unités des fonds que vous choisissez. La valeur de ces unités monte et descend avec les marchés financiers.
• Vous trouvez la valeur actuelle des fonds sur www.patronale-life.be > Cours et tarifs.
• Patronale Life peut suspendre ou remplacer un fonds, aux conditions du règlement de gestion.
• Vous recevez chaque année un aperçu de votre contrat.

Quel rendement pouvez-vous attendre ?

• Partie épargne : le taux garanti du produit choisi, éventuellement avec une participation bénéficiaire. Celle-ci n'est jamais garantie.
• Partie investissement : il n'y a pas de rendement fixe ni garanti. Ce que vous recevez dépend de l'évolution des fonds.

À quoi faut-il faire attention ?

• Pour la partie investissement, Patronale Life ne garantit rien : vous pouvez perdre (une partie de) votre placement.
• Si Patronale Life fait faillite, vous pouvez perdre toute votre mise. Pour la partie épargne, le Fonds de garantie pour les services financiers protège la valeur de rachat jusqu'à 100.000 euros par preneur d'assurance auprès de Patronale Life (www.fondsdegarantie.belgium.be). La partie investissement n'est pas protégée.
• Un fonds peut être suspendu, remplacé ou liquidé. Si un fonds est liquidé, vous pouvez passer gratuitement à un autre fonds ou récupérer votre argent sans indemnité de rachat. Le solde des frais préfinancés est toutefois retenu.
• Si vous investissez moins de 8 ans, le risque de perte est beaucoup plus élevé.
• Ce que vous récupérez peut être inférieur à ce que vous avez versé.

Combien cela coûte-t-il ?

• Taxe sur les primes : 2 % sur chaque versement (4,4 % pour les entreprises).
• Frais d'entrée : maximum 2 % de chaque versement. La personne qui vous vend le produit vous indique le montant exact.
• Pour la partie investissement, Patronale Life préfinance pour vous les frais d'entrée et la taxe sur les primes. Vous recevez ainsi plus d'unités au départ. Vous remboursez ce montant sur 60 mois, maximum 0,0753 % par mois. Si, pendant ces 60 mois, vous retirez de l'argent pour la première fois, passez à la partie épargne ou si l'assuré décède, le solde restant est retenu en une fois.
• Frais de gestion annuels : de 0 % à 3,26 %, selon votre choix.
• Frais de transaction : de 0 % à 0,50 % par an, selon votre choix.
• Taxe annuelle sur la partie épargne : 0,0925 % de votre épargne, pour les contrats de plus de 8 ans ou avec une couverture décès d'au moins 130 %.

Indemnité de rachat : chaque versement a ses propres règles, calculées à partir de la date de ce versement :

• les 3 premières années : 3 % la première année, puis 1 % de moins chaque année, avec un minimum de 111,02 euros (ce montant suit l'indice santé) ;
• de la 4e à la 8e année : 111,02 euros ;
• après 8 ans : pas d'indemnité de rachat.
• Si vous retirez de l'argent de la partie épargne au cours des 8 premières années de votre contrat et que les taux du marché ont augmenté entre-temps, votre valeur de rachat peut encore être réduite (indemnité conjoncturelle).
• Une fois par période de 12 mois, vous pouvez retirer de l'argent sans indemnité de rachat, s'il s'agit de maximum 50.000 euros et de maximum 8 % de votre contrat. Les frais préfinancés sont toutefois retenus et, pour la partie épargne, vous payez toujours le précompte mobilier s'il est dû. Si vous retirez davantage, l'indemnité de rachat s'applique à la totalité du montant, et pas seulement à la partie au-delà.
• En cas de décès, aucune indemnité de rachat n'est appliquée.

Passer d'un fonds à l'autre ou entre épargne et investissement :

• Un transfert coûte 0,50 % du montant, avec un minimum de 50 euros (indexé). Un transfert par an est gratuit.
• Si vous passez de l'épargne à l'investissement au cours des 8 premières années suivant un versement, vous payez du précompte mobilier et éventuellement une indemnité conjoncturelle.
• Si vous passez de l'investissement à l'épargne au cours des 5 premières années suivant un versement, le solde des frais préfinancés est retenu.
• Précompte mobilier sur la partie épargne : si vous retirez de l'argent de la partie épargne au cours des 8 premières années de votre contrat, vous payez 30 % de précompte mobilier, calculé sur un taux fixe de 4,75 % par an (même si vous avez reçu moins d'intérêts en réalité). À partir de 8 ans et 1 jour après le début de votre contrat, vous ne payez plus de précompte mobilier, même sur les versements ultérieurs. En cas de décès, il n'y a pas de précompte mobilier.
• Autres frais : pour des services particuliers, comme un duplicata d'un document ou la recherche d'une adresse, Patronale Life peut facturer 10 euros par service.

Qu'est-ce que cela représente au total ? Si vous investissez 10.000 euros et conservez le contrat pendant 8 ans, Boutique vous coûte au total entre 99,75 et 3.391,48 euros, selon vos choix.

Ces règles fiscales s'appliquent à un client particulier résidant en Belgique. Elles dépendent de votre situation personnelle et peuvent changer à l'avenir.

Pouvez-vous retirer de l'argent ou faire des versements complémentaires ?

• Un retrait partiel est possible à partir de 2.500 euros, tant qu'au moins 15.000 euros restent sur votre contrat et au moins 2.500 euros par produit ou fonds choisi. En dessous, cette partie ou tout votre contrat peut être clôturé. Pour la partie épargne, ce que vous retirez provient d'abord de votre versement le plus ancien.
• Les versements complémentaires sont possibles à tout moment. Chaque versement a ses propres frais d'entrée et de rachat.
• Dans Fix21, les versements complémentaires et les retraits partiels ne sont pas possibles.

Quelle est la durée de votre contrat ?

Par défaut, votre contrat n'a pas de date d'échéance fixe. Vous pouvez aussi choisir une durée fixe d'au moins 8 ans et 1 jour. Le contrat prend fin en tout cas si vous récupérez tout ou si l'assuré décède. Recommandé : conservez Boutique au moins 8 ans et 1 jour.

Quel est le versement minimum ?

Vous commencez à partir de 15.000 euros, avec un maximum de 750.000 euros. Les versements complémentaires sont possibles à partir de 5.000 euros, jusqu'à 750.000 euros maximum (pas dans Fix21).

Et si l'assuré décède ?

Les bénéficiaires que vous avez choisis reçoivent la valeur de votre contrat : pour la partie épargne, vos versements (après frais et taxes) avec les intérêts et l'éventuelle participation bénéficiaire ; pour la partie investissement, la valeur de vos unités à ce moment-là. Cela peut être inférieur à ce que vous avez versé. Le solde des frais préfinancés est retenu. Attention : pour la partie investissement, c'est la valeur des unités le jour où Patronale Life apprend le décès et dispose de l'acte de décès qui compte. Si la valeur baisse entre-temps, cette perte est pour les bénéficiaires. Déclarez donc un décès le plus vite possible, et en tout cas dans les 30 jours.

À lire d'abord

Lisez attentivement ces documents avant de décider. Vous les trouvez gratuitement sur cette page et auprès de votre courtier en assurances :

• Document d'informations clés (DIC) Boutique
• Informations utiles Boutique
• Documents d'informations clés (DIC) des produits de la branche 21
• Document d'informations spécifiques (DIS) de chaque fonds
• Règlement de gestion des fonds
• Conditions générales

Qui propose ce produit ?

Patronale Life SA, une entreprise d'assurances belge. Boulevard Bischoffsheim 33, 1000 Bruxelles – BCE 0415.120.705 – agréée sous le code 9081 et soumise au contrôle de la Banque nationale de Belgique. Ce produit est soumis au droit belge.

Vous avez une plainte ?

Parlez-en d'abord à votre courtier en assurances. Vous ne trouvez pas de solution ensemble ? Contactez alors le service des plaintes de Patronale Life :

• par courrier : Patronale Life SA, Gestion des plaintes, Boulevard Bischoffsheim 33, 1000 Bruxelles
• par e-mail : plaintes@patronale-life.be
• par téléphone : +32 2 511 60 06

La réponse ne vous satisfait pas ? Vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles – info@ombudsman-insurance.be – www.ombudsman-insurance.be. Vous pouvez aussi toujours saisir le tribunal.

Intéressé(e) ?

Vous souscrivez Boutique auprès d'un courtier en assurances. Trouvez un courtier près de chez vous sur www.patronale-life.be/fr/courtiers.