Branche 26

 

En résumé :

  • Simple et limité dans le temps
  • Risque minime
  • Contrat de capitalisation
  • Tant pour les particuliers que pour les personnes morales
  • Produit d’investissement intéressant pour les entreprises

 

Les produits de la branche 26 ne peuvent être souscrits que pour une durée limitée, sans constitution de capital décès et sans possibilité de désigner des assurés ou des bénéficiaires.

Bon à savoir

  • Il n'y a ni assuré ni bénéficiaire. Aucun capital n'est versé en cas de décès.
  • Vous ne payez pas de taxe sur les primes (pour les autres assurances vie, elle est de 2 % pour les particuliers et de 4,4 % pour les personnes morales).
  • Vous payez 30 % de précompte mobilier sur les intérêts. Les sociétés peuvent l'imputer sur l'impôt des sociétés.
  • Si vous récupérez votre argent plus tôt, vous payez des frais. Considérez donc que votre argent est bloqué.
  • Si Patronale Life fait faillite, vous pouvez perdre (une partie de) votre argent. Les contrats de la branche 26 ne sont pas couverts par le Fonds de garantie pour les services financiers.
  • Si les taux augmentent entre-temps, votre taux reste le même.

La branche 26 s'adresse aux particuliers et aux entreprises. Choisissez un produit ci-dessous.

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