Branche 26
En résumé :
- Simple et limité dans le temps
- Risque minime
- Contrat de capitalisation
- Tant pour les particuliers que pour les personnes morales
- Produit d’investissement intéressant pour les entreprises
Les produits de la branche 26 ne peuvent être souscrits que pour une durée limitée, sans constitution de capital décès et sans possibilité de désigner des assurés ou des bénéficiaires.
Quel avantage ?
- Un contrat de la branche 26 est un simple contrat de capitalisation, comparable à un bon de caisse ou une obligation. Le taux d’intérêt est préalablement défini, vous fixez vous même l’échéance, et à la fin du contrat, le capital et les intérêts vous sont versés.
- Aucune taxe de 2% (ou pour les personnes morales même de 4,4%) sur les primes ne doit être payée. Par contre, à l’échéance, un précompte mobilier est dû sur les intérêts acquis.
- Le précompte mobilier peut être imputé sur l’impôt des sociétés.
- Les entreprises ne courent aucun risque en raison du rendement garanti.